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Registre auto-liquidation

Auto-liquidation TVA

Opérations où le redevable est le client (et non le fournisseur). Reportées sur la CA3 en TVA brute (collectée) ET en TVA déductible — neutre fiscalement si déductible à 100 %.

Base HT cumulée
11 200 €
8 opérations
TVA auto-liquidée
2 240 €
collectée + déductible
BTP — sous-traitance (art. 283-2 nonies CGI)
8 op.

Le donneur d'ordre auto-liquide la TVA sur la prestation de son sous-traitant BTP.

11 200 € HT2 240 € TVA

Détail opérations

Mois en cours
DateTypeFournisseurDescriptionBase HTTVA
2026-05-02BTPConstruction Vallin SARLSous-traitance gros œuvre entrepôt4 200 €840 €
2026-05-06BTPToiture & Bardage 78Rénovation toiture site Mantes2 800 €560 €
2026-05-08BTPÉlec Pro ServicesCâblage TGBT nouvel atelier1 900 €380 €
2026-05-10BTPPlomberie Industrielle SARéseau eau process atelier 31 100 €220 €
2026-05-12BTPMaçonnerie LefèvreReprise dalle quai chargement600 €120 €
2026-05-13BTPPeinture Pro 95Marquage sol sécurité300 €60 €
2026-05-14BTPCloisonnement ExpressBureaux open-space200 €40 €
2026-05-15BTPSols Techniques 75Revêtement antistatique zone test100 €20 €

Rappel obligation : mention « Auto-liquidation » obligatoire sur la facture du sous-traitant BTP (art. 242 nonies A annexe II CGI). Le non-respect entraîne une amende de 5 % du montant déductible.