⚠️ Réforme facturation électronique 2026/2027 → pré-remplissage CA3 automatique. Démarrer →
POUR DAF & COMPTABLES PME-ETI · SUIVI TVA

La TVA pilotée.
Les pénalités évitées.

Une CA3 oubliée = 5 % par mois de majoration (art. 1727 CGI). TVAPilot suit vos déclarations ligne par ligne, valide la cohérence, prévient les échéances. Zéro pénalité, zéro stress.

Calculs CA3 / CA12 conformes DGFiP DEB / DES intracom Auto-liquidation BTP, déchets, import
5%
majoration / mois retard
4
taux TVA gérés (20 / 10 / 5,5 / 2,1)
12
CA3 sous contrôle / an
−97%
risque pénalités fiscales

Workflow mensuel

Trois étapes.
Zéro pénalité.

1

Vos écritures de vente arrivent.

Import depuis votre FEC ou export Pennylane / Sage / Cegid. TVAPilot ventile automatiquement par taux (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %) et par nature (vente, prestation, exo, intracom).

2

La CA3 se construit ligne par ligne.

Bloc A (ventes 01-08), Bloc C (auto-liquidation), Bloc D (TVA déductible immo + biens et services), Bloc E (TVA nette TX ou crédit TZ). Recalcul à chaque saisie.

3

Contrôles + téléprocédure + alerte J−5.

5 contrôles de cohérence DGFiP automatiques. Calendrier 12 mois avec acomptes IS, EMEBI, CFE, CVAE. Notification J−5 avant chaque échéance CA3.

6 modules métier

Tout le périmètre TVA en 1 outil

Du brouillon CA3 à la télédéclaration, en passant par les DEB/DES intracom, l'auto-liquidation BTP et le calendrier des acomptes IS.

CA3 mensuelle

Tableau ligne par ligne (lignes 01-25), 4 taux gérés, recalcul live, validation cohérence DGFiP.

Intracom DEB/DES

Suivi des opérations UE, seuil 460 k€, état récap, format EMEBI exportable.

Auto-liquidation

Registre BTP sous-traitance, déchets, électronique grand prix, importations sans visa douane.

Calendrier fiscal 12 mois

CA3 (19/21/24 selon SIRET), acomptes IS T1-T4, CFE, CVAE, EMEBI. Alertes J−5.

Anti-pénalités

Simulation art. 1727 CGI : 5 %/mois + intérêts 0,2 %/mois. Comparez avant retard.

Historique & traçabilité

Toutes les CA3 envoyées, n° télédéclaration, date paiement, statut. Conformité LPF.

Un tarif sobre.
Plus aucune pénalité.

TPE / Franchise

≤91,9 k€ CA · franchise TVA · veille seuils

29/ mois HT
  • Surveillance seuils 2026
  • Calendrier fiscal
  • Pas de CA3 (franchise)
  • Sans engagement
Démarrer
⭐ Recommandé

PME mensuel

12 CA3 / an · DEB/DES · auto-liquidation

89/ mois HT
  • Tout TPE
  • CA3 ligne par ligne
  • Contrôles cohérence DGFiP
  • Multi-utilisateurs
Démarrer

ETI multi-sociétés

Jusqu'à 10 sociétés · API + intégrations

490/ mois HT
  • Tout PME mensuel
  • Multi-établissements
  • Export FEC + Pennylane
  • DAF dédié Mod'Lo
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